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Lexique - glossaire
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Accessoires et aménagements du véhicule
Les pièces, les équipements ou les enjolivements montés après la première mise en circulation d un véhicule.
Accident
Tout événement involontaire, imprévisible et extérieur à l'assuré qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Antécédents
Informations relatives au passé de l'assuré. Lors de l'établissement d'un contrat, l'assureur demande au client de faire état de ses antécédents afin de pouvoir, à la lumière de son historique en tant qu'assuré, évaluer la situation du risque et proposer un tarif correspondant à sa situation particulière.
Assurance de responsabilité décennale
Assurance dont la loi impose la souscription aux constructeurs pour garantir
leur responsabilité à propose de l'exécution de travaux de bâtiment.
Le contrat d'assurance décennale est réputé comporter une clause assurant le
maintien de la garantie pour la durée de la responsabilité pesant sur la personne
assujettie à l'obligation d'assurance, la garantie est maintenue dans tous les
cas pour cette durée sans paiement d'une cotisation supplémentaire.
Assistance
Aide en nature ou en espèces fournie au bénéficiaire lorsqu'il se trouve
en difficulté par suite d'un événement prévu au contrat
Assurance
Opération par laquelle l'assureur, moyennant le paiement d'une prime (ou cotisation),
promet une prestation à une autre partie (le souscripteur/l'assuré) en cas de
survenance d'événements déterminés.
Assurance IARD des particuliers
Les assurances IARD (Incendie, Accidents, Risques divers) des particuliers
désignent l'ensemble des assurances dommages concernant les particuliers. Il
s'agit principalement de l'assurance automobile, de l'assurance multirisque
habitation et de la responsabilité civile.
Assurance obligatoire
Ce sont les assurances imposées par la loi. En France, on en dénombre environ
80 (RC automobile, RC décennale,.).
Assurance santé individuelle
Elle désigne les contrats souscrits individuellement pour garantir le remboursement
de toutes les dépenses santé en complément du régime social de base (frais médicaux,
hospitalisation, optique, dentaires, spécialistes, radios, ...).
En option et complément à ces contrats, des garanties peuvent aussi être souscrites
pour préserver le maintien des revenus en cas d'arrêt de travail, d'invalidité
ou de décès.
Assurance vie
Cette dénomination englobe deux produits distincts :
- les produits d'assurance décès qui garantissent le versement d'un capital
à un bénéficiaire en cas de décès de l'assuré
- et les produits de capitalisation qui garantissent à l'assuré le versement
d'un capital augmenté des intérêts à l'échéance du contrat.
Assurances dommages
Ces assurances comprennent les assurances de choses (appelées aussi assurances
de biens) qui couvrent l'indemnisation des dommages causés au patrimoine de
l'assuré, et les assurances de responsabilité qui couvrent les conséquences
pécuniaires de la responsabilité incombant à l'assuré ou à une personne dont
il est juridiquement responsable, à la suite de dommages causés à autrui.
Assuré
Dans le domaine de l'assurance automobile, l'assuré est le propriétaire du véhicule
et toute personne ayant, avec l'autorisation du propriétaire, la garde ou la
conduite du véhicule, ainsi que toute personne qui est transportée à titre gratuit.
En assurance habitation, l'assuré est le propriétaire ou le locataire du bien
immobilier, son conjoint, ses enfants mineurs et ses enfants majeurs célibataires
résidant sous le même toit, à l'adresse indiquée sur le contrat. Mais c'est
aussi tout autre personne résidant en permanence sous le même toit, à l'adresse
indiquée sur les conditions particulières.
En assurance de personne, l'assuré est la personne sur laquelle repose le risque
(décès, maladie, invalidité).
Avenant
Si les conditions initiales du contrat sont modifiées pour tenir compte d'un
nouvel événement (nouveau conducteur, changement d'adresse) ou de la volonté
des parties, l'assureur émet un avenant qui est un document annexé aux conditions
particulières du contrat, afin de prendre en compte la nouvelle situation et
les garanties y afférentes.
L'avenant est un document qui permet de ne pas rédiger un nouveau contrat.
Si un événement justifie que votre contrat fasse l'objet d'un avenant, informez-en
rapidement votre assureur par lettre recommandée. Tous les avenants doivent
être conservés avec les autres documents du contrat.
Avis d'échéance
Courrier par lequel l'assureur demande le paiement de la cotisation d'assurance.
Le client dispose légalement d'un délai de dix jours à compter de la date d'échéance
de son contrat pour s'acquitter de la cotisation
Bonus/Malus
C'est le terme qui désigne le système par lequel les assurés automobiles se
voient accorder des réductions ou des majorations de leur cotisation selon un
coefficient calculé en fonction des sinistres qu'ils ont pu causer.
Carte verte
Document, délivré sans frais à l'assuré, permettant de justifier de la
souscription d'un contrat d'assurance automobile.
Ce document mentionne la désignation et l'adresse de l'assureur, le souscripteur,
le n° de police, la période, la nature et le type d'assurance.
Catastrophe Naturelle
Evénements imprévisibles et irresistibles tels que tempêtes, cyclones, inondations
ou secousses sismiques.
L'état de catastrophe naturelle doit être constaté par un arrêté interministériel
publié au Journal Officiel pour que l'assuré soit indemnisé au titre de la garantie
"catastrophes naturelles".
Clause
Article des Conditions Particulières qui permet d'adapter l'offre générale d'assurance
à un cas particulier.
Conditions Générales
Ce sont les dispositions contractuelles (durée, garanties, exclusions,
résiliation,...) qui régissent de manière identique les relations de l'assureur
avec les assurés pour le même produit d'assurance.
Ces Conditions Générales constituent avec les Conditions Particulières et les
annexes éventuelles le contrat d'assurance spécifique à chaque assuré.
Conditions Particulières
Par opposition aux Conditions Générales, les Conditions Particulières sont
spécifiques à chaque client.
Elles récapitulent les garanties que le client a choisi .
Ces Conditions Particulières constituent avec les Conditions Générales et les
annexes éventuelles le contrat d'assurance spécifique à chaque assuré.
Constat amiable
Document que doit remplir l'assuré en cas de sinistre.
Il doit indiquer notamment les circonstances, le lieu, la date et l'heure de
l'accident et toutes les informations nécessaires à la gestion du sinistre.
Un constat amiable présente un caractère irrévocable s'il est signé par les
conducteurs impliqués dans l'accident.
Il ne doit donc être signé qu'à la condition de décrire objectivement les circonstances
de l'accident.
Le délai d'envoi du constat amiable à l'assureur doit obligatoirement figuré
dans le contrat d'assurance.
Contrat
Documents juridiques remis au souscripteur : Conditions Générales, Conditions
Particulières, Annexes éventuelles.
Cotisation
Somme payée à l'assureur en contrepartie de la garantie (ou couverture) du risque
assuré. Egalement appelé "prime".
Courtier d'assurances
Le courtier est un intermédiaire d'assurance indépendant.
Son rôle principal est de mettre en rapport ses clients avec les compagnies
d'assurances qui propose les produits les mieux adaptées aux besoins de ses
derniers.
Il n'est pas lié à une société d'assurance en particulier et agit comme mandataire
de son client, l'assuré.
A ce titre, il engage ainsi sa responsabilité envers ses clients pour les fautes
commises dans l'exercice de son mandat.
Date d'effet du contrat
Date à partir de laquelle les garanties du contrat d'assurance choisies
par l'assuré vont s'appliquer en cas de sinistre.
Cette date ne doit pas être confondue avec la date d'échéance et la date anniversaire
du contrat.
Déchéance
C'est une décision prise par l'assureur à l'encontre de son assuré pour
sanctionner notamment les déclarations mensongères effectuées par l'assuré au
moment de la souscription du contrat, la condamnation de l'assuré pour conduite
en état d'ivresse ou l'absence de déclaration d'un risque nouveau.
L'assureur ne peut invoquer que les cas de déchéance prévus dans la police d'assurance
ou par la loi.
Les cas de déchéance sont cependant inopposables à la victime de l'assuré qui
doit être indemnisée de son préjudice.
En cas de déchéance, l'assureur se retournera contre son assuré pour exiger
le remboursement des sommes versées.
Déclaration de risque
L'appréciation du risque à couvrir par l'assureur se fait à partir d'éléments
communiqués par l'assuré au moment de la souscription du contrat.
Celui-ci doit répondre avec précision aux questions de l'assureur, et lui signaler
toute modification qui pourrait jouer, en cours de contrat, sur cette appréciation.
En cas de fausse déclaration, l'assuré peut encourir la déchéance de certaines
garanties voire la nullité de son contrat.
Déclaration de sinistre
L'assuré doit déclarer à son assureur les sinistres qu'il cause ou qu'il
subit dans des délais qui varient en fonction de la nature des sinistres (en
cas de non respect de ces délais, sauf cas fortuit ou de force majeure, l'assureur
peut refuser la prise en charge du sinistre).
Lisez bien votre contrat qui indiquera les délais à respecter pour chaque type
de sinistre.
Dommages corporels
Atteintes corporelles à la suite d'un accident.
Au titre de cette garantie, l'assuré est généralement indemnisé pour les frais
médicaux, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément,.
Dommages immatériels
Conséquences de la perte ou de la destruction de l'objet assuré.
Durée du contrat
Durée des engagements réciproques entre l'assureur (couverture du risque)
et l'assuré (paiement de la cotisation).
Les conditions particulières précisent la durée du contrat. Sans autre précision,
le contrat se termine à la fin de la période pour laquelle il a été souscrit.
Si le contrat prévoit une tacite reconduction, le contrat est bien souscrit
pour la durée mentionnée (un an, par exemple), mais il se renouvelle automatiquement
d'année en année s'il n'est pas résilié dans les délais prévus au contrat.
Echéance
Fin du contrat d’assurance.
Entrepreneur
Personne qui se charge de réaliser les travaux ou l'ouvrage aux conditions
définies par le marché.
Si l'entrepreneur est titulaire d'un marché unique, il est engagé pour la totalité
des travaux.
Si l'entrepreneur est titulaire d'un lot ( maçonnerie, peinture, électricité
…), il n'est engagé qu'à l'égard des travaux relevant de sa compétence.
Extension de garantie
Acte étendant la garantie au delà de ce qui était prévu à l’origine dans
le contrat d’assurance. Elle est généralement attribuée moyennant une sur cotisation.
Exemple d'extension de garantie : ajout d’une activité.
Franchise
la franchise est le montant qui reste à la charge de l'assuré en cas de
sinistre.
Par exemple : un automobiliste assuré pour les dommages causés à son véhicule
a une franchise de 1000 Euros dans son contrat. Si après un accident responsable,
le montant de la réparation est de 4 500 Euros , il recevra 3 500 Euros.
Plus le montant de la franchise est important, plus celui de la prime est faible.
Indemnité
Somme versée par l'assureur après un sinistre, pour réparer le préjudice
subi par l'assuré ou la victime, conformément au contrat signé.
L'indemnité journalière est l'allocation payée pour chaque journée d'incapacité
de travail prise en charge.
Indexation
Réajustement automatique des cotisations et des garanties.
L'indexation consiste à lier l'augmentation des garanties et des cotisations
à la progression d'un indice représentatif de la hausse des prix dans un certain
domaine .
Exemple : vous avez souscrit un contrat multirisque Habitation indexé sur la
valeur de l'indice.
Lorsque cet indice augmente de 2% dans l'année, les sommes garanties et la cotisation
correspondante progressent d'autant.
Conseils pratiques :
-Vérifier si l'augmentation de la cotisation correspond bien à la progression
de l'indice.
-Vérifier si les sommes pour lesquelles vous êtes garanti ne dépassent pas la
valeur réelle de vos biens.
-Faites le point environ tous les cinq ans avec votre assureur.
Voici comment procéder pour connaître le nouveau montant de la garantie :
garantie précédente X nouvel indice / indice précédent.
Indice
Pour remédier à l'inflation, les compagnies d'assurances, tenant compte
de l'impossibilité de faire modifier le contrat à chaque échéance, proposent
des contrats basés sur des indices. A la souscription du contrat, les capitaux
et les primes fixées sont affectées à un indice de base qui évoluera chaque
année.
Mise en demeure
Lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'assureur à l'assuré
qui s'est abstenu de payer sa cotisation, demandant à l'assuré de procéder au
paiement.
Police
Preuve matérielle du contrat passé entre l'assureur et l'assuré, la
police d'assurance matérialise l'accord des deux parties, l'assureur et l'assuré,
signataires du contrat.
Préavis de résiliation
Délai que l'assuré doit respecter pour aviser l'assureur de son intention
de résilier le contrat.
L'assuré doit informer la société d'assurances (par lettre recommandée ou contre
récépissé) de son intention de résilier son contrat avant que le préavis ne
commence.
Le délai de préavis figure dans les dispositions particulières de la police.
Pour les contrats des particuliers (sauf maladie), il est de trois mois et c'est
le cachet de la poste qui fait foi.
Prévention
Mesures prises afin d'éviter ou de diminuer les conséquences d'un sinistre.
Prime
Somme payée à l'assureur en contrepartie de la garantie (ou couverture)
du risque assuré.
Egalement appelée "cotisation".
Prime périodique
Cette précision concerne plutôt les contrats de prévoyance et d' épargne-placement
pour lesquels un échéancier des primes à payer a été établi fixant ainsi la
périodicité des prélèvements (mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels)
Prime unique
Paiement de la cotisation effectué en une seule fois à la souscription
du contrat.
A l'inverse, la prime périodique est un paiement effectué par le souscripteur
à date fixe.
Proposition d'assurance
La proposition d'assurance se présente sous la forme d'un questionnaire.
Avant l’accord de l’assureur, elle lui sert :
- à apprécier le risque que lui soumet le candidat à l’assurance,
- à calculer le montant de la cotisation.
Après l’accord de l’assureur, elle devient un élément du contrat d'assurance.
Sinistre
Evénement (incendie, vol, dégat des eaux, décès, .) qui fait jouer les
garanties du contrat : indemnité, capital ou rente.
Il faut en général déclarer un sinistre dans les cinq jours ouvrés (deux s'il
s'agit d'un vol) à compter de la date du sinistre ou du jour où l'assuré en
a eu connaissance.
Pour percevoir rapidement l'indemnité, adressez à l'assureur ou à la société
d'assurances les informations suivantes :
- le nom et l'adresse de l'assuré,
- le numéro de la police d'assurance,
- la nature, la date et l'heure du sinistre,
- le lieu où il s'est produit,
- éventuellement, les coordonnées des victimes,
- l'importance des dommages en précisant s'il s'agit de dommages matériels ou
corporels, s'il y a des dégâts causés à des tiers (par exemple une fuite chez
les voisins).
Souscripteur
C'est la personne qui signe le contrat et paie les cotisations. Le souscripteur
est également appelé contractant. C'est le véritable propriétaire du contrat.
Il est parfois différent de l'assuré ou du bénéficiaire.
Subrogation
Recours de l'assureur contre le responsable d'un dommage.
Après avoir réglé les indemnités à son client victime d'un sinistre, l'assureur
se substitue à lui pour récupérer la somme versée auprès du responsable des
dommages.
L'assureur est "subrogé dans les droits de l'assuré ".
Renonciation à recours : l'assuré peut abandonner à l'avance, par contrat, tout
recours contre le responsable de dommages qu'il subirait.
Suspension de garantie
En cas de non-paiement de la cotisation d'un contrat autre que d'assurance
vie, la garantie est suspendue trente jours après l'envoi par l'assureur de
la lettre recommandée de mise en demeure.
Dès lors, l'assureur ne prend plus en charge les sinistres.
Cependant, les cotisations restent dues.
En cas de vente d'une voiture, la garantie est automatiquement suspendue à minuit
le jour de la vente.
Si l'assuré ne rachète pas de véhicule, le contrat sera résilié six mois après.
Tiers
L'assureur et l'assuré sont les deux parties au contrat d'assurance.
Le tiers est toute personne non engagée par le contrat.
Il peut y avoir plusieurs assurés pour un même contrat : par exemple, l'assurance
de responsabilité civile familiale couvre la responsabilité de tous les membres
de la famille.
Si le souscripteur est différent de l'assuré, il n'est pas non plus considéré
comme un tiers. Reportez-vous au contrat pour savoir exactement qui est tiers
et qui ne l'est pas.
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